THOMAS PETITGUYOT, Expert Européen des politiques de l'eau, Direction Générale de l'Environnement, Commission Européenne

L’atteinte des objectifs exige des actions positives sur l’ensemble des usages de l’eau (industrie et agriculture)

Intégrer l'ENGREF ? Obtenir un DEA en économie de l'environnement et des ressources naturelles ? En tant que fonctionnaire, devenir chef du service forêt-eau-environnement et chef de la mission inter-service de l’eau dans le Cher ? Travailler sur la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau ? Expert national détaché à la Commission Européenne ?

1999 - 2002
Student, INA P-G (99)

2001 - 2003

Student, ENGREF (2003)

2003 - 2005

Préparation d'une thèse de doctorat en économie de l'environnement et des ressources naturelles, IRSTEA

2006 - 2010

Chef du service forêt-eau-environnement et chef de la mission inter-services de l'eau, Direction départementale des territoires du Cher

2010 - 2013

Chef du bureau des milieux aquatiques, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2013 - Aujourd'hui

Chargé de politique, DG Environnement - Unité Eau, Commission Européenne

Pourquoi avez-vous décidé d’intégrer AgroParisTech ? Quel cursus avez-vous suivi ? Quelles étaient les domaines qui vous intéressaient ?

Je me suis d’abord orienté vers la biologie pour plusieurs raisons, notamment car j’avais envie de travailler dans le monde de la nature (j’étais amateur d’ornithologie et de montagne). De plus, certaines rencontres m’ont orienté vers ces études.

A mon époque, au bout de la 2ème année, nous pouvions passer le concours pour intégrer l’ENGREF que j’ai eu la chance de réussir. J’y ai étudié principalement les sciences politiques, économiques et sociales, la gestion de l’environnement et les outils de l’ingénieur. En 2ème année de l'ENGREF, j’ai suivi les cours co-organisés avec l’université Paris X Nanterre afin d’obtenir un DEA en économie de l’environnement et des ressources naturelles.

A la suite de ces études, et incité par l’école, j’ai débuté une thèse en économie de l’environnement et des ressources naturelles en travaillant dans l'unité mixte de recherche Gestion de l’Eau, Acteur, Usage de l’IRSTEA (à l’époque appelé CEMAGREF). Je réalisais des recherches doctorales sur la définition et la mise en œuvre d’outils économiques pour la gestion de l’eau, appliquée à l’irrigation dans la plaine de Tadla au Maroc. J’étais adossé à un projet de recherche qui a beaucoup évolué… On peut dire que j’ai eu pas mal de déconvenues, et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de ne pas aller jusqu’au bout de cette thèse. Au bout de deux ans je me suis arrêté, ce n’était pas une décision facile à prendre.

 

Après votre thèse, vous étiez fonctionnaire et donc déjà engagé dans le secteur public. Quel était le premier poste auquel vous avez été affecté ?

J’ai alors été affecté d’office dans le Cher, à Bourges à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt. J’y suis resté 4 années. A l’époque cette direction a vécu une grande mutation, puisqu’elle a fusionné avec la direction départementale de l’équipement pour devenir direction départementale des territoires. J’étais chef du service forêt-eau-environnement et chef de la mission inter-service de l’eau et j’ai participé au pilotage de cette fusion expérimentale.

 

 

Au sein de la Direction Départementale de Territoires, quelles étaient vos responsabilités ? Pouvez-vous nous donner un exemple de projet que vous avez mis en place ?

 

J’encadrais une équipe de 14 collaborateurs et nous étions chargés de décliner la réglementation au niveau départemental dans plusieurs domaines (eau, biodiversité, chasse, pêche, forêt). Pour une grande part, c’était la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l‘Eau dont je m’occupe aujourd’hui à Bruxelles ! Un exemple de projet : nous avons réalisé un gros travail avec le milieu agricole qui m’a tenu particulièrement à cœur. Il y avait un problème de pénurie d'eau chronique en période estivale lié aux prélèvements pour l’irrigation. Nous avons modifié les conditions d’autorisation de prélèvement d’eau dans les nappes phréatiques. Dans le nouveau système assez pionnier à l’époque les autorisations étaient définies par un volume calculé en fonction des ressources en eau disponibles. Auparavant une étude d’impact individuelle, plus ou moins importante, était réalisée et conduisait à autoriser ou interdire un prélèvement. Nous avons décidé de reprendre toutes les données, bassin par bassin, afin d’étudier à la fois les demandes globales et, à la fois, les ressources disponibles.

 

Lors de la mise en place d’un nouveau projet, comment cela se passe-t-il avec les différents acteurs du territoire ?

 

Ce n’était pas toujours évident, puisqu’en face les agriculteurs avaient des besoins en eau et il n’est pas évident d’appliquer des restrictions plus sévères. Cependant, le système a vite fait ses preuves puisqu’il palliait à l’une des grosses failles des précédents : les situations de crises. En effet, tous les deux-trois ans, le niveau des nappes phréatiques passait en deçà d’un certain seuil lors de crises (sécheresse), et cela impliquait l’arrêt des approvisionnements ce qui était désastreux puisque fortement soudain et imprévisible. Avec notre nouveau modèle, cela ne se produisait plus, le volume était garanti !

C’était professionnellement très intéressant et très riche même si ce n’était pas toujours évident. Cela m’a permis de remobiliser une certaine expertise que j’avais accumulée dans ma thèse. J’avais une certaine crédibilité puisque je détenais de bonnes connaissances, et surtout j’avais l’envie de réussir !

 

Vous avez toujours été animé par la volonté de vous orienter sur des postes à dimension internationale, comment vous y êtes-vous pris pour trouver un poste en ce sens ?

 

J’avais en effet cette envie sous-jacente, mais je me suis rendu compte qu’il fallait que je passe par la case « Paris » avant d’accéder à des postes à dimension internationale. J’ai saisi une opportunité à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. J’étais chef du bureau des milieux aquatiques.

J’encadrais une équipe de 9 collaborateurs et nous étions chargés d’élaborer, de piloter et d’évaluer les politiques nationales en faveur des milieux aquatiques. Nous élaborions des textes réglementaires, des arrêtés, des circulaires et des guides d’application en matière de préservation des milieux aquatiques. Une des missions essentielles était de piloter toutes les parties prenantes de la sphère publique (Agences de l’eau, Services déconcentrés de l’Etat, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques…) pour qu’ils travaillent en synergie. C’était également de travailler à l’intégration des aspects « environnement aquatique » au sein d’une sous-direction qui était historiquement focalisée sur le terrestre.

 

A travers ce poste à la Direction de l’eau et de la biodiversité, comment avez-vous commencé à approcher l’international ?

 

En travaillant sur le sujet des zones humides, j’ai eu l’occasion de représenter l’Etat français lors d’une conférence de la Convention internationale de Ramsar en 2012 en Roumanie. C’était passionnant. Par ailleurs, mon bureau avait la responsabilité de la mise en œuvre d’une partie importante de la directive cadre sur l’Eau et était donc en lien étroit avec mon unité actuelle ici à Bruxelles.

Puis un poste d’expert national détaché a été publié à la commission européenne. J’ai donc saisi cette opportunité et depuis je travaille à Bruxelles. Je suis responsable de politiques pour la directive cadre sur l’eau au sein de la Direction Générale de l’Environnement.

 

Quel est votre statut en tant qu’expert national détaché à la Commission Européenne ?

 

J’ai un statut particulier : je ne suis pas fonctionnaire de la commission mais suis envoyé et reste payé par la France, et mis au service de la commission. J’ai un devoir de loyauté et de confidentialité vis-à-vis de la France et de la commission. En tant qu’expert national détaché, je veille aussi à ce que l’usage du français et les approches françaises dans mon domaine d’activité soient valorisées au sein de la commission ; par exemple, j’ai récemment emmené toute mon équipe en France pour découvrir la gestion de l’eau en France !

Il existe un cadre bien défini pour les experts nationaux détachés : leur contrat est de 4 ans maximum, avec une extension possible à 6 ans. L’expert apporte à la commission ses compétences en termes techniques et de mise en œuvre concrètes des politiques ; quand il revient dans son pays, il rapporte sa compréhension des politiques et des institutions européennes et en fait bénéficier son administration. C’est donc important que les contrats soient relativement limités dans le temps pour que ce double transfert fonctionne. Normalement je serai de retour en France en 2017.

Quel est votre action en ce qui concerne la directive cadre sur l’Eau, sur laquelle vous aviez déjà travaillé lors de votre poste à la Direction Départementale des Territoires ?

 

Je coordonne l’évaluation des plans de gestion des États membres en application de la directive cadre sur l’Eau et de la directive Inondation. Un des objectifs essentiels de la directive est d’améliorer la qualité de l’eau. Pour cela, des mesures doivent être prises dans l’ensemble des secteurs pour réduire les pollutions et les situations de surexploitation de la ressource. Cela passe aussi par une évolution de la gouvernance, par des outils économiques, et par la surveillance et l’évaluation de l’état des eaux dans les États membres. Les États membres doivent rapporter leurs progrès à la Commission tous les 6 ans.

Les indicateurs définis par la Directive sont intégrateurs des différentes pressions sur les milieux aquatiques et sont donc assez exigeants ; l’atteinte des objectifs exige des actions positives sur l’ensemble des usages de l’eau. Pour faire simple : ce n’est pas parce qu’on aura réduit les pollutions chimiques de l’industrie que les milieux aquatiques seront en bonne santé, si parallèlement l’agriculture s’est mise à assécher le cours d’eau. Les impacts sont multifactoriels donc c’est un peu compliqué !

Nous cherchons également à promouvoir des méthodes de prévention des inondations qui exploitent le plus possible les processus naturels de la rivière. Nous nous rendons compte qu’il n’est pas nécessairement efficace de mettre en place des moyens artificiels pour lutter contre les crues : admettons que l’on construise un énorme barrage censé prémunir la population ru risque de crue, ce problème de crue risque d’être oublié de la population. Lorsqu‘un jour l’eau dépassera le niveau prévu, les conséquences seront dramatiques. En revanche, des mesures plus naturelles où l’aménagement du bassin intègre ce risque permettent de réduire les risques récurrents à un niveau acceptable et d’éviter des investissements colossaux et les catastrophes ! C’est du gagnant-gagnant !

 

Un travail d’équipe au sein de la Commission ?

 

Parmi les fonctionnaires, beaucoup sont généralistes, ce sont des personnes qui ont sont de très bons gestionnaires de projets complexes. La Commission fait appel à des experts nationaux pour avoir accès aux compétences techniques qui doivent avoir la double compétence du sujet mais aussi de sa mise en œuvre dans les États membres. Par exemple, dans mon unité d’environ 25 personnes, nous sommes six experts détachés.

La Commission travaille également beaucoup avec des consultants externes qui apportent des compétences spécifiques. Cela permet également de limiter le nombre de fonctionnaires européens, ce qui est une exigence forte des États ! La Commission est collégiale, toute décision prise dans un domaine doit avoir été validée par l’ensemble des commissaires en charge des autres domaines.

 

Quel est le rôle de la Commission et sa place vis-à-vis des différentes institutions européennes ?

 

La Commission a l’exclusivité de l’initiative, c’est à son niveau que s’établissent les projets de législations européennes (les directives et les règlements) ; il revient ensuite au Parlement (représentation démocratique directe) et au Conseil (représentation des États) de les amender et de les adopter, au termes d’un certain nombre de navettes. C’est le principe de base, il y a d’autres schémas permettant des décisions en urgence.  Le Parlement et les États membres peuvent suggérer des projets de loi à la Commission. Il y a également un nouveau processus : les initiatives citoyennes européennes qui sont des sortes de pétitions. Si elles rassemblent suffisamment de signatures dans toute l’Europe, elles peuvent être déposées devant le Parlement pour demander à la Commission de proposer d’une législation européenne sur ce sujet.

Actuellement beaucoup de critiques sont faites à l’Europe et notamment celle de trop légiférer. Il y a désormais un agenda politique très clair qui a pour objectif de mieux légiférer, et seulement sur les plus grandes priorités. Il est plus difficile de proposer de nouvelles législations et il faut les justifier de manière très convaincante !

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